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Conformité RGPD & Respect de la Vie Privée 2026

Politique de protection des données personnelles

L'association COTTON BLOOD PROD veille avec la plus grande rigueur à la protection de la vie privée des membres, des bénévoles et des visiteurs de son portail d'information.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'association COTTON BLOOD PROD formalise ci-après ses engagements transparents quant à la collecte et au traitement des données transmises via son site internet.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est l'association COTTON BLOOD PROD, représentée par son président en exercice Vincent Aldez, joignable par courrier postal au 13 rue de la Fontaine, 25410 Pouilley-Français ou par courriel à l'adresse Vincentaldez1a@gmail.com.

2. Finalité stricte de la collecte des données

Les informations recueillies via les formulaires de contact, de demande d'adhésion ou d'engagement bénévole sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à l'accomplissement de nos missions d'intérêt général :

  • Gestion administrative des adhésions et convocation aux assemblées générales statutaires ;
  • Organisation des plannings de bénévolat et mise en relation technique pour nos concerts ;
  • Réponse aux sollicitations directes formulées par les habitants ou les collectivités territoriales.

COTTON BLOOD PROD s'engage de façon formelle et définitive à ne jamais commercialiser, céder, louer ou échanger les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers, régies publicitaires ou organismes marchands.

3. Durée de conservation des données

Les données des membres actifs sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion augmentée d'un délai légal de trois années à des fins probatoires. Les données des simples visiteurs ayant transmis une demande de contact sont effacées dans un délai maximum de douze mois suivant le traitement définitif de leur message.

4. Sécurité et hébergement

Les données collectées sont stockées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, bénéficiant de protocoles de chiffrement conformes aux recommandations de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI).

5. Vos droits et modalités d'exercice

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un simple courriel à Vincentaldez1a@gmail.com en précisant votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

Des questions sur la gouvernance de vos données associatives ?

Notre secrétariat répond à toutes vos interrogations en toute transparence.

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